Joëlle Perrier - JORFSearch

Joëlle Perrier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000049209894 (source JORF)

délégation de signature

29 Février 2024 29/02/2024

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048734904 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 2023 31/12/2023

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048283991 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2023 31/10/2023

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000048010918 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2023 31/08/2023

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048010909 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2023 31/08/2023

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000047650243 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2023 08/06/2023

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000047650234 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2023 08/06/2023

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000047387425 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2023 01/04/2023

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000047304850 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2023 14/03/2023

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000047090839 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2023 05/02/2023

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000047089403 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2023 04/02/2023

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000046865642 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2023 03/01/2023

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000046527467 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2022 05/11/2022

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000046520067 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2022 04/11/2022

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000046266735 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000046253564 (source JORF)

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03 Septembre 2022 03/09/2022

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000045474264 (source JORF)

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05 Avril 2022 05/04/2022

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000045464333 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2022 03/04/2022

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

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10 Mars 2022 10/03/2022

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000045317197 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2022 09/03/2022

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000044554733 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2021 24/12/2021

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000043970912 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2021 26/08/2021

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000043943939 (source JORF)

délégation de signature

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000043080630 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2021 30/01/2021

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042723113 (source JORF)

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23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042519524 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2020 14/11/2020

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000042515919 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2020 13/11/2020

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000042445965 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2020 21/10/2020

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042434684 (source JORF)

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18 Octobre 2020 18/10/2020

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042283716 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2020 29/08/2020

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000042143638 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2020 24/07/2020

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042143629 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2020 24/07/2020

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000041939212 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2020 31/05/2020

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000038980609 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2019 29/08/2019

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000038341978 (source JORF)

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06 Avril 2019 06/04/2019

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000038175480 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2019 28/02/2019

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000037880606 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnées à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000037880596 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000037662786 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2018 30/11/2018

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000037373246 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 2018 07/09/2018

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000037360202 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2018 02/09/2018

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000037146618 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2018 04/07/2018

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000036833626 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2018 25/04/2018

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000036499614 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2018 17/01/2018

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000036499606 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2018 17/01/2018

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000035511911 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2017 06/09/2017

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000035489154 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2017 02/09/2017

De:	Joëlle PERRIER inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000034849606 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2017 03/06/2017

De:	Joëlle PERRIER inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000034849598 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2017 03/06/2017

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000034330528 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2017 02/04/2017

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000034330520 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2017 02/04/2017

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000033980451 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2017 04/02/2017

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000033963522 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2017 01/02/2017

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000033335051 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2016 03/11/2016

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000033335044 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2016 03/11/2016

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000033103681 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2016 09/09/2016

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000032259529 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2016 19/03/2016

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000032209134 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2016 16/03/2016

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"

JORFTEXT000032174062 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2016 10/03/2016

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000031313523 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2015 15/10/2015

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000031313513 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2015 15/10/2015

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000031100810 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2015 27/08/2015

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000031100800 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2015 27/08/2015

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000030649828 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2015 31/05/2015

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000030395242 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2015 25/03/2015

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"

JORFTEXT000029689984 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000029689974 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP) tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:	Établissement public national de financement des retraites de La Poste

autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"

JORFTEXT000029422296 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"

JORFTEXT000029422289 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000029422279 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"

JORFTEXT000029054308 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2014 08/06/2014

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000028886376 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2014 02/05/2014

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000028661809 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2014 28/02/2014

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000028429683 (source JORF)

délégation de signature

04 Janvier 2014 04/01/2014

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000027914927 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2013 31/08/2013

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"

JORFTEXT000027545906 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP) tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:	Établissement public national de financement des retraites de La Poste

autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"

JORFTEXT000027519285 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2013 08/06/2013

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000027386797 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2013 05/05/2013

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000026460868 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026460851 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000026348561 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2012 06/09/2012

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026335581 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2012 02/09/2012

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026206212 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000026116273 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2012 03/07/2012

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005 les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000025917771 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2012 26/05/2012

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005 les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000025335557 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2012 07/02/2012

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005 les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000024834403 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2011 24/11/2011

De:	Joëlle Perrier trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000024377258 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2011 20/07/2011

De:	Joëlle Perrier trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000024034760 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 2011 20/05/2011

De:	Joëlle Perrier trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000023452515 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2011 20/01/2011

De:	Joëlle Perrier trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000022729901 (source JORF)

délégation de signature

21 Août 2010 21/08/2010

De:	Joëlle Perrier trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000022392164 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2010 26/06/2010

De:	Joëlle Perrier trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000021006698 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2009 30/08/2009

De:	Joëlle Perrier trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000020976664 (source JORF)

délégation de signature

15 Août 2009 15/08/2009

De:	Joëlle Perrier receveuse-perceptrice, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000019752260 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Joëlle Perrier agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 6 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Joëlle Perrier agent contractuel, à
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000826536 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2007 09/08/2007

De:	Joëlle Perrier agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 5 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000276158 (source JORF)

délégation de signature

05 Août 2007 05/08/2007

De:	Joëlle Perrier receveuse-perceptrice du Trésor public, mise à disposition auprès de la Cour des comptes
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire agent contractuel adjointe au chef du bureau de la qualité juridique comptable de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières et financières pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000430208 (source JORF)

détachement

23 Mars 2007 23/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.